Ou le coup du billard à trois bandes. Les amendements présentés par Lionel Tardy courageux umpiste tentant étant parlementaire avec honneur, visant à supprimer “communications electroniques” dans trois articles pour ne pas autoriser le scan et la surveillance préventive des mails, sont rejetés mais retenus - pour un: l’article 1 sur la sanction - quand c’est le rapporteur qui les soutient.

Mais, il ya un mais finement supprimés ou retenus le résultat entraine un alourdissement de sanction puisque la sanction entrainera aussi l’interdiction à la messagerie. Futés les députés ? Nan court-termistes !

Synthèse de la passe, noir et manque sur ecrans.fr

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Hadopi : amendement rejeté = retenu

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